Conditions générales de vente

1. Désignation

Unissons Groupe est un organisme de formation spécialisé dans le développement personnel et professionnel, dont le siège est situé au 19 avenue Général de Gaulle, 35131 Chartres de Bretagne.

Unissons Groupe propose des formations intra-entreprises sur l’ensemble du territoire national.

Les termes suivants sont définis comme suit :

Client : toute personne physique ou morale qui commande une formation auprès d’Unissons Groupe.
Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
Formations intra-entreprises : formations conçues pour un Client spécifique.
CGV : les présentes conditions générales de vente.

2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation réalisées par Unissons Groupe pour le compte d’un Client.

Toute inscription implique l’adhésion pleine et entière aux CGV, qui priment sur tout autre document, y compris les conditions générales d’achat du Client.

3. Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Les prix communiqués par email sont en euros, hors taxes. Le règlement est à effectuer selon les modalités du contrat de formation.

En cas de formation longue, des facturations intermédiaires peuvent être émises. Tout retard de paiement entraînera automatiquement des intérêts de retard calculés selon le taux d’intérêt légal en vigueur, sans mise en demeure préalable.

Unissons Groupe pourra engager des démarches de recouvrement, aux frais du Client. Des paiements échelonnés peuvent être acceptés, sous réserve d’un accord préalable formalisé avant le début de la formation.

4. Annulation, absence ou interruption d’une formation

Toute formation débutée est due dans son intégralité. En cas d’absence ou d’annulation, Unissons Groupe facturera les journées suivies ainsi que les absences ou interruptions. Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé.

Pour les annulations intervenant dans un délai de moins de 15 jours, 30% du montant de la formation sera facturé. En cas de force majeure, le contrat pourra être résilié, seules les prestations effectuées seront facturées au prorata.

5. Horaires et accueil

La durée quotidienne des formations est généralement de sept heures, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, sauf indication contraire dans la convocation.

6. Effectif et ajournement

Le nombre de participants est limité pour garantir de bonnes conditions d’apprentissage. Les inscriptions sont traitées dans l’ordre de réception et peuvent être clôturées une fois l’effectif atteint. Si nécessaire, Unissons Groupe peut proposer une nouvelle session ou inscrire le Stagiaire sur une liste d’attente.

7. Obligations et force majeure

Unissons Groupe s’engage à une obligation de moyen dans la réalisation de ses formations. La société ne pourra être tenue responsable en cas d’événements imprévus (force majeure) tels que maladie, grève, catastrophe naturelle, ou tout autre incident hors de son contrôle.

8. Propriété intellectuelle et copyright

Les supports de formation (documents papier, numériques, oraux, etc.) utilisés par Unissons Groupe sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

9. Descriptif et programme des formations

Les contenus des formations sont indicatifs et peuvent être ajustés par l’intervenant en fonction du groupe ou de l’actualité.

10. Confidentialité et communication

Unissons Groupe, ses Clients et Stagiaires s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées lors des formations. Unissons Groupe s’engage à ne pas divulguer les informations des Clients, sauf dans le cadre des formations. Le Client accepte d’être mentionné parmi les références d’Unissons Groupe.

11. Protection des données personnelles – RGPD

Unissons Groupe s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses Clients et Stagiaires, conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD. Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la prestation de formation.

Les Clients/Stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant Unissons Groupe.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Rennes seront compétents pour trancher le différend.

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Sonia MACCARIO est l’auteure de 3 livres spécialisés pour les cabinets dentaires. Elle anime des rubriques mensuelles pour solutions dentaires, orthophile et dental tribune. Conférencière reconnue, elle intervient dans les congrès internationaux.

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